D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire des lots de copropri�t� vacants nos 23 et 38 (60/1.000�mes des parties communes g�n�rales), d�pendant de l'immeuble situ� 141, avenue Galli�ni � Saint-Mand� (Val-de-Marne) ;
Consid�rant que le Ville de Paris n'a pas d'int�r�t � conserver ces lots dans son patrimoine ;
Vu l'avis des Services fiscaux du Val-de-Marne, en date du 21 mai 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv�, lors de sa s�ance du 7 juillet 1999, a v�rifi� que les origines de propri�t� des lots ne s'opposaient pas � leur vente, et a approuv� leur cession par voie d'adjudication publique, sur une mise � prix correspondant � 80 % de l'estimation domaniale, soit 520.000 F (9.600 F/m�tre carr�) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de c�der aux conditions pr�cit�es les deux lots communaux repr�sentant un logement de 53,9 m�tres carr�s compos� de 3 pi�ces avec cave ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession, par voie d'adjudication publique, des lots communaux nos 23 et 38 d�pendant de l'immeuble situ� 141, avenue Galli�ni � Saint-Mand� (Val-de-Marne).
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication pr�cit�e seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propri�t�s c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 2.- La mise � prix est fix�e � 520.000 F.
Art. 3.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 13.332 F.
La sortie du bien du patrimoine de la Ville de Paris sera r�alis�e comme suit :
- une d�pense de 13.332 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 13.332 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4000221900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La plus-value est estim�e � 506.668 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 506.668 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 506.668 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4000221900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.