D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 4e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.300 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire �cole aires ouvertes, 16, rue du Renard, 2e �tape (4e), au profit de l'�cole � aires ouvertes, 11, rue Saint-Merri (4e), pour une classe de d�couverte au Pouliguen (Loire-Atlantique) du 15 au 20 mars 1999 au profit de 67 �l�ves de 3 classes de C.E.1 (D. 05754).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.