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Subvention d'équipement à l'association "Libellule et papillon" pour l'aménagement de nouveaux locaux situés 45, rue de la Cour-des-Noues (20e) en vue du transfert de sa crèche. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Libellule et papillon" (20e) 2 conventions relatives, d'une part, aux modalités d'attribution de ladite subvention d'équipement et, d'autre part, au fonctionnement de la crèche en question. - Subvention exceptionnelle à ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris, d'une part, lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Libellule et papillon" pour l'am�nagement de nouveaux locaux situ�s 45, rue de la Cour-des-Noues (20e), en vue du transfert de sa cr�che, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Libellule et papillon" (20e) 2 conventions relatives, d'une part, aux modalit�s d'attribution de ladite subvention d'�quipement et, d'autre part, au fonctionnement de la cr�che en question et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 946.580 F est attribu�e � l'association "Libellule et papillon", 45, rue de la Cour-des-Noues (20e), (E. 000167) pour l'am�nagement de nouveaux locaux situ�s � la m�me adresse, en vue du transfert de sa cr�che.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatives, d'une part, aux modalit�s d'attribution de ladite subvention d'�quipement et, d'autre part, au fonctionnement de la cr�che en question.
Art. 5.- La d�pense correspondante au fonctionnement de la structure, soit pour 2000, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- Une subvention exceptionnelle de 362.250 F est attribu�e � l'association pour 1999.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 106
Conseil municipal
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