D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les lots domaniaux n�s 36, 37, 38 et 41 d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e), correspondant � 4 caves, sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine les biens en cause, situ�s dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D.656, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 4 janvier 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 26 mai 1999, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 36 sur une mise � prix de 12.000 F, du lot n� 37 sur une mise � prix de 4.000 F, du lot n� 38 sur une mise � prix de 32.000 F et du lot n� 41 sur une mise � prix de 52.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- le lot vacant n� 36 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 4 m�tres carr�s ;
- le lot vacant n� 37 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 1,4 m�tres carr�s ;
- le lot vacant n� 38 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 5,8 m�tres carr�s ;
- le lot vacant n� 41 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 9,5 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (num�rot�s 36, 37, 38 et 41) d�pendant de l'immeuble situ� 23, rue Jacob (6e).
Les mises � prix sont fix�es comme suit :
- lot n� 36 : 12.000 F .
- lot n� 37 : 4.000 F ;
- lot n� 38 : 32.000 F ;
- lot n� 41 : 52.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est globalement �valu� � 100.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 983 F. La plus-value pr�visionnelle est de 99.017 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 983 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 99.017 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 983 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 99.017 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001521900, rubrique 651.