retour Retour

Approbation du nouveau règlement du réseau des bibliothèques municipales. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit règlement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris propose � son approbation le nouveau r�glement du r�seau des biblioth�ques municipales et sollicite l'autorisation de signer ledit r�glement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le r�glement du r�seau des biblioth�ques municipales, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit r�glement en vue de sa mise en application.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour le r�glement susvis�.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAC 117
Conseil municipal
retour Retour