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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec la société "ATOS" pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la soci�t� "ATOS" pour le contr�le qualit� et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 95 61 014 sign� avec la soci�t� "ATOS" pour le contr�le qualit� et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de gestion technique de la voirie, ledit avenant ayant pour objet de prolonger le d�lai d'ex�cution dudit march� avec la soci�t� "ATOS INGENIERIE INTEGRATION S.A." (d�nomination ATOS) de 48 � 58 mois. Les autres conditions initialement pr�vues au march� sont maintenues. Cette d�cision portera effet � compter du 29 ao�t 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DVD 112
Conseil municipal
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