D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'un acompte sur la participation aux d�penses de fonctionnement pour 1998-1999 du centre d'animation "Valeyre" (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 210.000 F, repr�sentant un acompte sur la participation annuelle de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" sis 24, rue de Rochechouart (9e) est attribu�e � l'association "Centre d'animation et de loisirs" (C.A.L.) sise 6, rue Drouot (9e) (D06033), au titre de l'exercice 1998-1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne : "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.