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Aménagement du secteur "Piver-Orillon" (11e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991, dite "loi d'orientation pour la ville", et notamment son article 4;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L.300.1;
Vu l'arr�t� municipal, en date du 4 ao�t 1998, portant ouverture d'une concertation pr�alable sur le secteur "Piver-Orillon" (11e) concernant l'emprise form�e par les terrains situ�s: 1, passage Piver - 7 et 9 � 13, passage Piver - 2 � 6, passage Piver - 92, rue du Faubourg-du-Temple - 15 � 21, rue de l'Orillon - 1� 11, rue Jules-Vernes ;
Vu la d�lib�ration, en date du 29 f�vrier 1988, instituant un droit de pr�emption urbain dans sa forme renforc�e sur les immeubles compris dans le p�rim�tre de l'op�ration "Orillon - Robert-Houdin" (11e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 1999 DAUC 208, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives � la mise en ?uvre de l'op�ration "Piver-Orillon" (11e), et lui propose notamment de prendre acte du bilan de la concertation portant sur l'am�nagement du secteur "Piver-Orillon" (11e) ;
Vu le bilan de la concertation annex� � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable au projet d'am�nagement et de mise en valeur du secteur "Piver - Orillon" (11e), tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 208-1°
Conseil municipal
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