D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Foire Saint-Germain" (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 260.000 F est attribu�e � l'association "Foire Saint-Germain", mairie du 6e arrondissement, au titre de son activit� annuelle (X. 00983).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 657-4, rubrique 241, ligne P008, provision "Beaux-arts et soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.