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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés n° 99-25087, n° 99-26087, n° 99-26101 afin de modifier les paramètres entrant dans la composition de la formule de variation des prix. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 1998 DPA 266, en date des 19 et 20 octobre 1998, approuvant le principe de la passation de march�s � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en pour l'entretien et la maintenance des b�timents municipaux de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s n� 99-25087, n� 99-26087, n� 99-26101 afin de modifier les param�tres entrant dans la composition de la formule de variation des prix ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire des avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s n� 99-25087, n� 99-26087, n� 99-26101, respectivement sign�s avec les soci�t�s "Anciens �tablissements Bayon", "Lagrange" et le groupement de soci�t�s "Seccop, DG entreprise" et "LC �tanch�it�", lesdits avenants ayant pour objet de modifier les param�tres entrant dans la composition de la formule de variation des prix.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 150
Conseil municipal
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