D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la consolidation de carri�re et de l'am�nagement d'un jardin public, 16-26, rue de Ch�tillon (14e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administration de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la d�lib�ration 1999-29 pr�sent�e le 8 mars 1999 au Conseil du 14e arrondissement, en application de l'article 2511-16 du Code pr�cit� ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la consolidation de carri�re et de l'am�nagement d'un jardin public, 16-26, rue de Ch�tillon (14e).
Art. 2.- Les travaux de consolidation de carri�re au 26, rue de Ch�tillon feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en lot unique, avec variantes
Les travaux d'am�nagement du jardin public, 16-26, rue de Ch�tillon feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert en 4 lots s�par�s, avec variantes.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.