D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le prolongement de la ligne 302 � la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le prolongement de la ligne 302 � la gare du Nord dans les 10e et 18e arrondissements - Programme "Bus 2001" pour un montant de 4.846.034 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 4.846.034 F T.T.C. est imput�e en d�penses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 ; les recettes escompt�es �tant constat�es pour la R�gion d'Ile-de-France, au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des transports parisiens � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration, et � une participation de la R�gion d'Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration.