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Approbation du principe et des modalités de réalisation de prestations pour le nettoiement de certains espaces verts parisiens les week-ends et jours fériés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation de prestations de nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ de Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e) et du Trocad�ro (16e) les week-ends et jours f�ri�s ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation de prestations de nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ de Mars (7e), du quai Branly (7e et 15e) du Trocad�ro (16e) et du bois de Vincennes (12e) les week-ends et jours f�ri�s.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert en deux lots, sans variante, conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 011, article 611, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 2005 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2005
Déliberation
2005 DPJEV 79
Conseil municipal
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