D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, notamment son article

L. 300-2 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 27-1� du 8 avril 2002 relative au projet urbain ?Clichy Batignolles? (17e) portant approbation des objectifs poursuivis dans le cadre du projet d?am�nagement et des modalit�s de la concertation et notamment son annexe n� 2 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2005 DU 105-1�, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le bilan de la concertation pr�alable sur l?am�nagement d?une premi�re tranche du secteur ?Clichy Batignolles? (17e) ;

Vu le bilan de la concertation annex� au projet de d�lib�ration susvis� ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Le bilan de la concertation pr�alable portant sur l?am�nagement d?une premi�re tranche du secteur ?Clichy Batignolles? (17e) annex� � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

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