D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention vot�e par le Conseil de paris lors de la s�ance du 8 avril 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l??Association Graines de Soleil? une subvention pour son action en faveur des femmes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 14.000 euros est attribu�e � L?Association Graines de Soleil - 75018 PARIS au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� comme suit :

- 8.000 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005

-6.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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