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Subvention à l’association “Créateurs Goutte d’Or” à titre de soutien pour l’organisation de la manifestation intitulée “Le Brésil vu par les créateurs de la rue des Gardes” (18e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Cr�ateurs Goutte d?Or? � titre de soutien pour l?organisation de la manifestation intitul�e ?Le Br�sil vu par les cr�ateurs de la rue des Gardes? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Cr�ateurs Goutte d?Or? sont approuv�s. M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Cr�ateurs Goutte d?Or? (C00294), dont le si�ge social est situ� 6, rue des Gardes (18e), � titre de soutien � l?organisation de la manifestation intitul�e ?Le Br�sil vu par les cr�ateurs de la rue des Gardes?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DDEE 95
Conseil municipal
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