D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement � trois organismes locaux de F�d�rations nationales sportives ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.600 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 au Comit� d�partemental de Paris de la F�d�ration sportive et culturelle de France (n� 00692 / 2005-00435), 26, rue Oberkampf (11e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros (dont 6.100 euros non reconductibles pour l?organisation des tournois Paris Cadets et des Ecoles de Rugby) est attribu�e pour l?ann�e 2005 au Comit� d�partemental de rugby de Paris (n� D02581 / 2005-02598), 56, avenue de Saint-Mand� (12e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribu�e pour l?ann�e 2005 au Comit� d�partemental de Paris de l?Union fran�aise des oeuvres la�ques d?�ducation physique (UFOLEP) (n� X01193 / 2005-01800), 9, rue du Docteur-Potain (19e).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 23.100 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.

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