�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration DPA 2003-206 des 22 et 23 septembre 2003 approuvant le principe de r�alisation des travaux de r�novation des contr�les d?acc�s du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et autorisant la passation des march�s de ma�trise d??uvre, et de mission d?ordonnancement, pilotage et coordination selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux de r�novation des contr�les d?acc�s du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de travaux relatif � la r�novation des contr�les d?acc�s du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution dudit march� et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous r�serve de la d�cision de financement au budget suppl�mentaire.

�