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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2003 DPVI 38, en date des 20 et 21 octobre 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature d?une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association ?G�n�riques? et l?attribution d?une subvention de 31.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DPVI 28, en date des 27 et 28 septembre 2004, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de 3 ans sign�e le 22 octobre 2003 entre la Ville de Paris et l?association ?G�n�riques? et l?attribution d?une subvention de 31.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention d?un montant de 31.000 euros � l?association ?G�n�riques? sise 34, rue de Citeaux (12e), au titre de l?ann�e 2005 et d?autre part de l?autoriser � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue en 2003 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?G�n�riques? (D05227 / 2005-01279) sise 34, rue de Citeaux (12e), pour son programme de sauvegarde, de pr�servation et d?inventaire des archives priv�es de l?immigration � Paris - l?avenant n�2 � la convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration et fixe � 31.000 euros le montant de la subvention � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- Une subvention de 31.000 euros est octroy�e � l?association ?G�n�riques? (D05227 / 2005-01279) sise 34, rue de Citeaux (12e), pour son programme de sauvegarde, de pr�servation et d?inventaire des archives priv�es de l?immigration � Paris.

Art. 3.- La d�pense de 31.000 euros correspondant � la subvention de l?article 2 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?.

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