D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l?article L 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d?Ile-de-France et le Directeur du Fonds d?Action Sociale ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu le Contrat de s�curit� du 18e arrondissement sign� le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat R�f�rent du 18e, cosign� en outre par le Ministre de l?Int�rieur, le Maire de Paris, le Pr�fet de Police, le Procureur de la R�publique, la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris, et le Directeur de l?Acad�mie de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association ?La Compagnie Pirate? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Compagnie Pirate?.

Art. 2.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e, au titre de 2005 � l?association ?La Compagnie Pirate? (Tiers n� X02804 Dossier n� 2005-01758) 33, rue des Trois Fr�res (18e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.500 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour pr�vention et s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.

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