D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2003 DPVI 44 en date des 20 et 21 octobre 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature d?une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association GISTI et l?attribution d?une subvention de 15.245 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration 2004 DPVI 29, en date des 27 et 28 septembre 2004 par lequel le Conseil municipal de Paris a autoris� la signature de l?avenant n� 1 � la convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association ?GISTI? et l?attribution d?une subvention de 15.245 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention d?un montant de 15.245 euros � l?association GISTI sise 3, villa Marc�s (11e) au titre de l?ann�e 2005 et d?autre part de l?autoriser � signer l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle conclue en 2003 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association GROUPE D?INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES - GISTI (X01373 / 2005-01280) sise 3, villa Marc�s (11e) pour une action de conseil et d?information juridique - l?avenant n� 2 � la convention pluriannuelle de 3 ans conclue le 22 octobre 2003 entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration et fixe � 15.245 euros le montant de la subvention � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- Une subvention de 15.245 euros est accord�e au titre de l?ann�e 2005 � l?association GROUPE D?INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES - GISTI (X01373 / 200501280) sise 3, villa Marc�s (11e) pour son action de conseil et d?information juridique.

Art. 3.- La d�pense de 15.245 euros correspondant � la subvention de l?article 2 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?.

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