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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation et notamment l?article L 423-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der les actions d�tenues par la Ville de Paris dans le capital social de la soci�t� ?R�sidence Urbaine de France? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les 249 actions d�tenues par la Ville de Paris dans le capital social de la soci�t� d?HLM ?R�sidence Urbaine de France? dont le si�ge sociale est 2, parvis de Saint Maur 94100 Saint Maur Des Foss�s sont c�d�es au groupe ALIANCE 1% dont le si�ge social est 15, avenue de la For�t de Haye BP 140 54504 Vandoeuvre les Nancy Cedex, pour le prix de 7 722 euros.

Art. 2.- A compter de la r�alisation effective de la cession des actions, la Ville de Paris ne disposera plus, en cons�quence, de si�ge d?administrateur au sein du Conseil d?Administration de la soci�t�.

Art. 3.- Le produit de la cession d?actions d?un montant de 7.722 euros sera inscrit au chapitre 77, compte 775, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � toutes les formalit�s entra�n�es par cette cession d?actions.

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