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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant :

Que la pr�sence de zones de grands services urbains dans Paris intra-muros est indispensable � la vie de la Capitale,

Que ces zones de grands services urbains entra�nent des contraintes, voire des nuisances qui sont principalement support�es par les habitants des territoires dans lesquels ces grands services sont implant�s,

Que le territoire du 12e arrondissement est pour une importante proportion class� en GSU, et � l?occasion de la cl�ture de l?enqu�te publique du PLU,

Consid�rant qu?il serait �quitable, selon le principe pol-lueur/payeur, qu?en contrepartie du maintien d?un tr�s vaste p�rim�tre r�serv� aux voies ferr�es et aux activit�s ferroviaires, l?exploitant b�n�ficiaire de ces espaces finance la construction et l?entretien de dispositifs de protections phoniques en bordure des voies et/ou chez les riverains,

Aussi, le Conseil de Paris, sur la proposition de Sandrine MAZETIER, Mich�le BLUMENTHAL et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche, Christophe NAJDOVSKI et des �lus du groupe ?Les Verts?, Karen TAIEB et des �lus du groupe Mouvement r�publicain et citoyen, Jos� ESPINOSA et des �lus du groupe communistes,

Demande l?installation de protections phoniques le long des voies SNCF � proximit� des habitations et en particulier le long de la rue Coriolis, o� la d�c�l�ration des trains g�n�re de tr�s p�nibles nuisances sonores pour les riverains.

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