D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 JS 344 du 16 juin 2003 autorisant M. le Maire de Paris � mettre en place l?op�ration ?Paris JeunesVacances? ;

Vu la d�lib�ration 2004 JS 348 du 5 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? destin�e � favoriser l?acc�s des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financi�re directe et de verser aux laur�ates et laur�ats des aides financi�res ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 9 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 14 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 9 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu le r�glement annex� au projet de d�lib�ration ;

Vu la proposition de r�partition des ch�quiers-vacances entre les arrondissements ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la mise en ?uvre de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? conform�ment au r�glement ci-annex�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur proposition de jurys d?arrondissement, � d�signer par arr�t� les laur�ates et laur�ats de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? et � leur verser une aide financi�re de 150 euros sous la forme de ch�quesvacances.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � commander les ch�ques-vacances qui seront remis aux laur�ates et laur�ats de l?op�ration ?Paris Jeunes Vacances? en application de la convention client conclue avec l?Agence Nationale pour les Ch�quesVacances (A.N.C.V.), �tablissement public � caract�re industriel et commercial sis 5 rue Gabriel P�ri � Clichy (Hauts-de-Seine), disposant d?un droit exclusif pour l?�mission et la gestion de ch�ques-vacances en application de l?ordonnance n� 82-283 du 26 mars 1982 portant cr�ation des ch�ques vacances.

Art. 4.- La r�partition entre les arrondissements des ch�quiers-vacances disponibles au titre de l?ann�e 2005 est la suivante :

Arrondt	2005
1	11
2	13
3	19
4	17
5	30
6	23
7	24
8	18
9	27
10	45
11	72
12	59
13	86
14	63
15	89
16	54
17	67
18	96
19	93
20	94

�

Ainsi, depuis l?origine du programme, le nombre des ch�quiers-vacances mis � la disposition des arrondissements s?est �lev� � :

Arrondt	2003	2004	2005	Total
1	10	11	11	32
2	11	13	13	37
3	16	19	19	54
4	15	17	17	49
5	25	30	30	85
6	19	23	23	65
7	20	24	24	68
8	16	18	18	52
9	22	27	27	76
10	37	45	45	127
11	59	72	72	203
12	48	59	59	166
13	70	86	86	242
14	51	63	63	177
15	72	89	89	250
16	44	54	54	152
17	55	67	67	189
18	77	96	96	269
19	75	93	93	261
20	76	94	94	264

�

Art. 5.- Il est cr�� un compte de r�gulation de Paris Jeunes Vacances.

Celui-ci :

- est aliment� par pr�l�vement au 31 d�cembre de la portion inutilis�e des contingents d?arrondissement. Il peut �galement �tre aliment� en cours d?ann�e par pr�l�vement sur le contingent d?un arrondissement en faisant la demande ;

- permet aux arrondissements qui le souhaitent de proposer l?attribution d?un nombre de ch�quiers-vacances sup�rieur � leur contingent annuel ;

- est g�r� par la Direction de la Jeunesse et des Sports (Sous-Direction de la Jeunesse). Celle-ci satisfait les demande d?abondement des contingents d?arrondissement :

. formul�es pr�alablement � l?organisation d?une r�union de jury telle que pr�vue au r�glement de Paris Jeunes Vacances,

. au fur et � mesure de leur r�ception,

. dans la seule limite du nombre de ch�quiers-vacances disponibles au compte de r�gulation.

Les arrondissements sont inform�s � tout moment, sur leur demande, du nombre de ch�quiers-vacances � leur disposition.

Art. 6.- A titre transitoire, les arrondissements ayant, au 30 juin 2005, utilis� moins de la moiti� du nombre total de ch�quiers-vacances mis � leur disposition depuis l?origine du programme soit moins que le seuil indiqu� ci-dessous :

Arrondt	Total	Seuil
1	32	16
2	37	19
3	54	27
4	49	25
5	85	43
6	65	33
7	68	34
8	52	26
9	76	38
10	127	64
11	203	102
12	166	83
13	242	121
14	177	89
15	250	125
16	152	76
17	189	95
18	269	135
19	261	131
20	264	132

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voient leur contingent ramen� � celui allou� au titre de l?ann�e 2005.

Les ch�quiers-vacances ainsi pr�lev�s alimentent le compte de r�gulation pr�vu � l?article 5.

Art. 7.- Le compte de r�gulation permet la poursuite du dispositif en d�but de chaque ann�e, en amont de la d�lib�ration du Conseil de Paris approuvant les contingents allou�s � chaque arrondissement. Ceux-ci sont autoris�s � engager au premier trimestre, sur le compte de r�gulation, la consommation par anticipation d?un nombre de ch�quiers-vacances pouvant atteindre la moiti� du contingent disponible au titre de l?ann�e pr�c�dente. Pour cela, les arrondissements s?assurent aupr�s de la Direction de la Jeunesse et des Sports (Sous-Direction de la Jeunesse) de la disponibilit� des ch�quiers-vacances � hauteur de leurs besoins pr�visionnels.

Art. 8.- La d�pense correspondant � l?achat de la valeur faciale des ch�ques-vacances sera imput�e au chapitre 67, fonction 422, ligne 6713 ?Secours et Dots? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

Art. 9.- La d�pense correspondant au r�glement de la commission de 1 % pr�lev�e par l?Agence Nationale pour les Ch�ques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des ch�quesvacances �mis sera imput�e au chapitre 011, fonction 422, ligne 6228 ?Autres services ext�rieurs? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

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