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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Projet de d�lib�ration 2005 SGCP-8 : modalit�s de lancement d?un march� sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations de transport a�rien destin�es aux Conseillers de Paris pour l?ex�cution des missions effectu�es au titre de leur mandat.

Ce projet de d�lib�ration pr�voit la passation d?un march� pour la fourniture de prestations de transport a�rien pour les Conseillers de Paris qui effectuent des missions en France et � l?�tranger pour le compte de la collectivit�.

Si les d�placements lointains n�cessitent l?utilisation de l?avion, les d�placements en France (et dans certains pays limitrophes) peuvent b�n�ficier d?une desserte ferroviaire suffisamment d�velopp�e pour assurer aux voyageurs un temps et des conditions de transport tout � fait satisfaisantes, voire meilleures.

Aussi, consid�rant le poids relatif en terme de pollution entre un trajet en train et un trajet en avion (pour exemple un aller-retour Paris-Londres en avion �met autant de gaz � effet de serre que plus de 8 allers-retours Paris-Londres en train),

Consid�rant que la Ville de Paris s?est engag�e concr�tement dans la lutte contre l?effet de serre comme en t�moigne la d�marche du Bilan Carbone et l?ensemble des mesures prises depuis le d�but de la mandature pour limiter la production de gaz � effet de serre,

Consid�rant qu?aujourd?hui encore bon nombre de d�placements en France, vers des destinations pourtant rapidement joignables par des lignes TGV notamment, se font en avion et non en train (la d�lib�ration pr�voit ainsi des missions en France).

La Ville doit adopter une d�marche volontariste et exemplaire en terme de transport des �luEs et des agents en choisissant de mani�re syst�matique le transport en train d�s lors que celui-ci est possible et peut se faire dans des conditions satisfaisantes.

Aussi, sur proposition d?Anne LE STRAT, Nicole AZZARO, Charlotte NENNER et les �luEs du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris veille � choisir le train pour les d�placements des �luEs et agents de la ville sur le territoire national ou proche de celui-ci, except� dans les cas de tr�s mauvaise desserte par ce mode de d�placement.

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