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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � plusieurs associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 800 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Service Juridique et Social de l?Ile de France (A 00007) 37 et 39 rue des G�tines (20e).

Art. 2.- Une subvention de 4.500 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � l?Association R�publicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (A 00080) 81 boulevard Vincent Auriol (13e).

Art. 3.- Une subvention de 900 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � la F�d�ration Nationale des Plus Grands Invalides de Guerre ?Les Grands Mutil�s? (A 00081) 13 avenue de la Motte-Picquet (7e).

Art. 4.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � l?Association des Victimes et Rescap�s des Camps Nazis du Travail Forc� et des R�fractaires de la R�gion Parisienne (A 00083) 62 rue Tiquetonne (2e).

Art. 5.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 8.700 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

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