D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la voirie routi�re ;
Vu le d�cret n� 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la voirie routi�re ;
Vu l'arr�t� municipal du 31 janvier 1995 prescrivant l'ouverture d'une enqu�te publique du 27 f�vrier au 17 mars 1995 sur le projet de d�classement du domaine public de voirie d'une parcelle situ�e au droit du n� 69, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) ;
Vu le plan d'enqu�te du projet de d�classement ; ensemble les documents annex�s au dossier d'enqu�te ;
Consid�rant qu'aucune observation n'a �t� formul�e au cours de cette enqu�te et que le Commissaire-enqu�teur d�sign� a �mis un avis favorable ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui fait conna�tre les r�sultats de l'enqu�te publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite op�ration de d�classement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

La parcelle situ�e au droit du n� 69, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13e) pour une superficie de 1,20 m�tre carr� environ, est d�class�e du domaine public de voirie, conform�ment aux dispositions du plan soumis � l'enqu�te publique, annex� � la pr�sente d�lib�ration, o� elle figure sous un quadrillage noir.