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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?extension et la maintenance de la signalisation directionnelle de jalonnement du r�seau urbain de Paris, ainsi que la cr�ation d?une signalisation destin�e aux v�los ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres relative � l?extension et � la maintenance de la signalisation directionnelle de jalonnement du r�seau urbain de Paris, ainsi qu?� la cr�ation d?une signalisation destin�e aux v�los en application des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?enga-gement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es notamment au chapitre 23, article 2315, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824, missions 61000-99-10 � 100 du budget d?investissement de la ville de Paris, et au chapitre 11, article 61523, rubrique 821 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2005 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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