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Subvention de fonctionnement - Fonds du maire - à l’association “CARE France” située dans le 19e arrondissement et oeuvrant dans le 17e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?CARE France? situ�e dans le 19e arrondissement et oeuvrant dans le 17e arrondissement ;

Vu la demande du Maire du 17e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?CARE France?, domicili�e 13 rue Georges Auric (19e), pour qu?elle puisse continuer � lutter contre la pauvret� et apporter assistance aux personnes les plus vuln�rables dans le 17e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P017 (D00980), subvention � partir des fonds du Maire - 17e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires, soit 9.400 euros, n�cessaires pour couvrir l?int�gralit� de cette subvention, seront pr�lev�s sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 de l?exercice 2005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2005
Déliberation
2005 DDATC 110
Conseil municipal
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