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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles

R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du p�titionnaire de demandes de permis de d�molir et de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier, 4, square Alain-Fournier (14e), et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d?oeuvre correspondant et de d�poser les demandes de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de reconstruction du groupe scolaire Alain Fournier, 4, square Alain-Fournier (14e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation d?un march� de ma�trise d?oeuvre conform�ment aux articles 25, 34, 38, 40, 65, 66, 70, 72 et 74 du Code des march�s publics approuv� par d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d?oeuvre est attribu� � DAQUIN et FERRIERE Architecture (SARL) associ�e au Cabinet MTC (SA), pour un montant de 916.143,67 euros T.T.C., valeur avril 2004, soit 964.241,21 euros T.T.C., valeur juillet 2005.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d?oeuvre susvis� avec DAQUIN et FERRIERE Architecture (SARL) associ�e au Cabinet MTC (SA).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les permis de construire et de d�molir pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, fonction 020, mission 90001-99-110 pour le pr�financement, et au chapitre 23, article 2313, fonction 213, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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