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MA 24 - Subvention de fonctionnement à l’Association Réunionnaise Communication et Culture (A.R.C.C.), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2005. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association R�unionnaise Communication et Culture (A.R.C.C.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?Association R�unionnaise Communication et Culture (A.R.C.C.) (D00570), sise 160, rue Pelleport (20e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

Juin 2005
Déliberation
2005 CAB -
Conseil municipal
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