retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention à l’association “Mouvement contre le Racisme et l’Amitié entre les Peuples”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Mouvement contre le Racisme et pour l?Amiti� entre les Peuples? en vue de lui permettre de r�aliser ses actions contre le racisme et la discrimination ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Mouvement contre le Racisme et pour l?Amiti� entre les Peuples? la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d?am�liorer et d?assurer la r�alisation de ses missions.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Mouvement contre le Racisme et pour l?Amiti� entre les Peuples?, 43 boulevard de Magenta - 75010 PARIS (D01637).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P049 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 SG 48
Conseil municipal
retour Retour