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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?�quipement � la S.A. l?Entrep�t ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. L?Entrep�t, 7-9, rue Francis-de-Pressens� (14e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement et d?�quipement est attribu�e la S.A. L?Entrep�t, 7-9, rue Francis-de-Pressens� (14e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes et au titre de la politique de programmation tout au long de l?ann�e.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros pour le fonctionnement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?, et 1.600 euros pour l?�quipement, sera imput�e sur le budget de d?�quipement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 ?Provision pour subventions d?�quipement au titre du cin�ma?.

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