�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les avenants de transfert aux march�s nos 75.056.05.80.063, 75.056.05.80.065, 75.056.05.80.068 et 75.056.05.80.072 avec la soci�t� Soci�t� de d�placements et de transports ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants de transfert aux march�s nos 75.056.05.80.063, 75.056.05.80.065, 75.056.05.80.068 et 75.056.05.80.072, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� Soci�t� de d�placements et de transports, immatricul�e au Registre du commerce et des soci�t�s de Nanterre (Hauts-de-Seine) sous le n� 423 811 595.

�