�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la S.E.A.D.A.C.C. (Soci�t� d?�tudes et d?am�nagement des anciennes carri�res des ?Capucins?) une convention, pour d�finir les conditions d?occupation de l?espace public accessible en carri�re sous les parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Sant� (13e et 14e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?occupation et d?utilisation des anciennes galeries de carri�re accessibles du r�seau des ?Capucins?, situ�es sous le domaine public des parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Sant� (13e et 14e), par la S.E.A.D.A.C.C. (Soci�t� d?�tudes et d?am�nagement des anciennes carri�res des ?Capucins?).

Art. 2.- Est approuv� le principe de l?�tablissement d?une nouvelle convention pour une dur�e de dix-huit mois, avec le pr�sident de la S.E.A.D.A.C.C., dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux conditions d?occupation et d?utilisation de ces anciennes galeries. Cette convention d�finit, par ailleurs, les mesures de s�curit� obligatoires qui doivent �tre respect�es par la soci�t� pr�cit�e.

Art. 3.- Eu �gard aux buts non lucratifs de la S.E.A.D.A.C.C., l?autorisation d?occupation du sous-sol sous le domaine public ne donnera pas lieu au versement d?une redevance � la Ville de Paris.

�