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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � plusieurs associations d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � l?Union Nationale des Anciens Chasseurs d?Afrique (A 00265) 16 rue le Dantec (13e).

Art. 2.- Une subvention de 400 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � la F�d�ration Internationale des Anciens Combattants Alli�s - FIACA (A 00339) 4 rue de la Corderie (3e).

Art. 3.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, au Club Informatique FNACA - Paris (X01414) 13 rue Edouard Manet (13e).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 5.400 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

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