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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions d?�quipement et de fonctionnement avec l?association ?Les 19�me Rugissants? ayant son si�ge 33, avenue Corentin Cariou � Paris (19�me) et attribuant une subvention d?�quipement de 247.542 euros et une subvention de fonctionnement de 21.817 euros pour la cr�ation de la cr�che parentale situ�e 8/10, all�e Darius Milhaud (19�me).

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du conseil du 19�me arrondissement, en date du 14 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD au nom de la 6e commission.

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les 19�me Rugissants? (X05120) ayant son si�ge social 33, avenue Corentin Cariou � Paris (19�me) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 247.542 euros est allou�e � l?association ?Les 19�me Rugissants? pour am�nager un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type cr�che parentale au 8/10,all�e Darius Milhaud (19�me). L?association devra autant que possible favoriser pour cet am�nagement les mat�riaux issus de la d�marche Haute Qualit� Environnementale.

Art 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les 19�me Rugissants? (X 05120) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 21.817 euros est allou�e � l?association ?Les 19�me Rugissants? au titre de 2005.

Art. 7.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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