Compte administratif général d’investisse-ment de la Ville de Paris pour l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de l?exercice 2004, les d�cisions modificatives adopt�es par le Conseil de Paris lors des s�ances des 15 et 16 d�cembre 2003, 5 et 6 juillet 2004, 18 et 19 octobre 2004 ;
Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement de 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 est arr�t� ainsi qu?il suit :
Titres �mis :
- recettes pr�vues : 2.340.700.631,48 euros
- titres �mis : 1.749.497.896,46 euros
D�penses mandat�es :
- Cr�dits ouverts : 2.340.700.631,48 euros
- Mandats �mis et d�penses rattach�es : 1.912.444.581,86 euros
Balance :
- recettes : 1.749.497.896,46 euros
- d�penses : 1.912.444.581,86 euros
- R�sultat de l?exercice 2004 (exc�dent de d�penses) : 162.946.685,40 euros
- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2003 (exc�dent de d�penses) : 179.721.875,78 euros
- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2004 (exc�dent de d�penses) : 342.668.561,18 euros
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