retour Retour

Compte administratif général d’investisse-ment de la Ville de Paris pour l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2004, les d�cisions modificatives adopt�es par le Conseil de Paris lors des s�ances des 15 et 16 d�cembre 2003, 5 et 6 juillet 2004, 18 et 19 octobre 2004 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement de 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

- recettes pr�vues : 2.340.700.631,48 euros

- titres �mis : 1.749.497.896,46 euros

D�penses mandat�es :

- Cr�dits ouverts : 2.340.700.631,48 euros

- Mandats �mis et d�penses rattach�es : 1.912.444.581,86 euros

Balance :

- recettes : 1.749.497.896,46 euros

- d�penses : 1.912.444.581,86 euros

- R�sultat de l?exercice 2004 (exc�dent de d�penses) : 162.946.685,40 euros

- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2003 (exc�dent de d�penses) : 179.721.875,78 euros

- R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2004 (exc�dent de d�penses) : 342.668.561,18 euros

Juin 2005
Déliberation
2005 DF 22-1°
Conseil municipal
retour Retour