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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � 12 associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 3�me en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 10�me en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 11�me en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 12�me en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 13�me en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 15�me en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 19�me en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 20�me en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l?Association Citoyennes des Deux Rives 3, rue de Nantes - 75019 Paris (X04257/2005-01438) pour la campagne ?Femmes maghr�bines : la double discrimination?.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est octroy�e � l?Association Coop�ration pour la Formation l?Aide � la R�insertion et � l?int�gration - COFAR 13 avenue de Flandre et 16 rue Gaston Rebuffat - 75019 Paris (D01811/2005-01256) pour cinq actions (formations de m�nag�res, Ville Vacances Echanges D�couvertes, �changes et int�gration culturels, accompagnement scolaire, point d?accueil et d?information).

Art. 3.- Une subvention de 9.000 euros est octroy�e � l?Association de Culture Berb�re - ACB 37bis rue des Maronites

-75020 Paris (D02815/2005-01443) pour quatre actions(connaissance et exercice des droits, participation � la vie publique, diversit� culturelle et lutte pour l?�galit� des droits).

Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros est octroy�e � l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf - 29, rue Michel le Comte - 75003 Paris (X00514/2005-00352) pour une subvention de fonctionnement.

Art. 5.- Une subvention de 6.000 euros est octroy�e � l?Association Respect, les amis 4, place de Valois - 75001 Paris (X02253/2005-02473) pour des ateliers de cr�ation et pr�vention contre le sexisme et le sida.

Art. 6.- Une subvention de 14.000 euros est octroy�e � l?Association F�d�ration des Tunisiens pour une Citoyennet� des deux Rives - FTCR 3, rue de Nantes - 75019 Paris (X04552/2005-01354) pour l?action ?Groupe de soutien juridique?.

Art. 7.- Une subvention de 6.000 euros est octroy�e � l?Association Femmes de la Terre 2, rue de la Solidarit� - 75019 Paris (D04455/2005-01278) pour les actions de permanence juridique et de pr�vention aupr�s des jeunes.

Art. 8.- Une subvention de 2.000 euros est octroy�e � l?Association Form?Accueil 1-3, rue Hector Malot - 75012 Paris (X03169/2005-00356) pour une action de formation et d?accueil du public �tranger.

Art. 9.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?Association Groupe de Recherche et R�alisation pour le D�veloppement Rural - GRDR 66-72 rue Marceau - 93109 Montreuil (X04521/2005-01274) pour le projet ?sortir du silence est le premier pas pour ouvrir les foyers?.

Art. 10.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?Institut Kurde de Paris 106, rue La Fayette - 75010 Paris (D05248/2005-01283) pour des cours de langues.

Art. 11.- Une subvention de 10.000 euros est octroy�e � l?Association L?Ecole Sous l?Arbre c/o M. Popineau 72bis, rue de la Folie-Regnault - 75011 Paris (X04426/2005-01286) pour quatre projets (alphab�tisation, assistance juridique, assistance culturelle, formation des handicap�s).

Art. 12.- Une subvention de 8.000 euros est octroy�e � l?Association R�seau pour l?Autonomie (Juridique) des Femmes Immigr�es et R�fugi�es - RAJFIRE si�ge social : 73, rue de Reuilly - 75012 Paris / adresse postale : c/o Maison des Femmes 163 rue de Charenton - 75012 Paris (X03375/2005-01291) pour une subvention de fonctionnement.

Art. 13.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 12 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 96.000 euros.

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