D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration n� 2003 DASCO 57 en date des 16 et 17 juin 2003 fixant le bar�me des participations familiales et des tarifs des activit�s p�riscolaires organis�es par la Mairie de Paris � compter du 1er septembre 2003 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation la fixation du bar�me des participations familiales et des tarifs du go�ter servi dans les �coles maternelles � compter du 1er septembre 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le bar�me des participations familiales aux activit�s p�riscolaires d�fini par la d�lib�ration n� 2003 DASCO 57 en date des 16 et 17 juin 2003 est applicable au go�ter servi dans les �coles maternelles.

Art. 2.- le tarif du go�ter � raison d?une s�ance par semaine est fix� pour la dur�e du trimestre ou du mois comme suit :

Les titulaires de la carte Paris-Famille sont assujettis au tarif imm�diatement inf�rieur.

Art. 2.1.- le choix du nombre de s�ances hebdomadaires est effectu� � chaque d�but de trimestre ou de mois pour la totalit� du trimestre ou du mois.

Art. 2.2.- le montant des participations familiales au go�ter est constat� au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 255, chapitre 70, nature 7067.

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