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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Il arrive parfois que des situations particuli�res nous �claire sur des questions plus globales. Des questions qui nous interpellent tous, dans notre rapport aux principes d?�galit� et de fraternit�. De ce point de vu, le cas de la famille BENASSEL est embl�matique.

Cette famille d?origine alg�rienne, qui vit depuis 6 ans dans le 19e arrondissement est jug�e comme un mod�le d?int�gration sociale (en atteste les nombreux t�moignages de moralit� issus de leur voisins). Leurs trois enfants sont scolaris�s en maternelle et deux d?entre eux sont n�s sur le sol fran�ais.

Et pourtant, alors que toute les voies de recours sont d�sormais �puis�es, les parents BENASSEL sont menac�s par un arr�t� d?expulsion vers l?Alg�rie. Cet arr�t� pr�fectoral de reconduite � la fronti�re a �t� ressenti par le corps enseignant et les parents d?�l�ves de l?�cole Georges Thill o� les enfants BENASSEL sont scolaris�es comme une injustice intol�rable car il ne signifierait rien d?autre qu?une interruption de leur scolarit� et un traumatisme suppl�mentaire pour trois enfants qui ne parlent aujourd?hui que notre langue.

D?ores et d�j� une p�tition recueillant plus de 170 signatures de parents d?�l�ves et d?enseignants est en passe d?�tre d�pos�e aupr�s des services de la Pr�fecture. La S�natrice Nicole Borvo tout comme le D�put� Yves Cochet sont �galement intervenus afin que les parents BENASSEL soient r�gularis�s � titre humanitaire.

Cette famille, selon les mots d?un couple de parents d?�l�ve s?est toujours ?montr�e digne, fi�re, respectueuse des r�gles de l?�cole et des autres? et s?est toujours ?exprim�e dans un Fran�ais parfait?. Mieux que des longs discours, cet �loge de Monsieur et Madame BENASSEL nous semble correspondre, trait pour trait, au terreau commun qui fonde l?appartenance aux principes de notre R�publique.

Sur proposition de Violette Baranda et des �lus Verts, le Conseil de paris demande au pr�fet de police :

De faire tout ce qui est en son pouvoir afin que Monsieur et Madame BENASSEL soient r�gularis�e � titre humanitaire ; r�gularisation qui permettra le suivi de la scolarit� de leurs enfants dans le respect des lois de notre R�publique.

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