D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association La Caserne Eph�m�re, situ�e Maison des Associations, place du Petit Martroy 95300 Pontoise ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association La Caserne Eph�m�re, situ�e Maison des Associations, place du Petit Martroy 95300 Pontoise, dont l?objet est la ?mise � disposition de locaux, d?ateliers et de moyens de production pour les artistes ; organisation de toutes manifestations et expositions culturelles??, pour le fonctionnement du Point Eph�m�re, centre de dynamiques artistiques, dans le b�timent situ� quai de Valmy (10�me arrondissement) (X04213 / Astre 2005 01396).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 150.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 33, ligne P003: Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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