�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le v?u adopt� � l?unanimit� par le conseil du 19e arrondissement lors de sa s�ance du 13 juin 2005 ;

Vu l?article L. 2511-12 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le rapport de Mme Sylviane FORESTIER en Conseil du 19e arrondissement ;

Consid�rant que pour la fourniture des prestations de restauration des centres de loisirs d?�t�, une convention est sign�e chaque ann�e entre la Ville et chaque caisse des �coles ;

Consid�rant que pour l?�t� 2005, la convention pr�voit que la caisse des �coles du 19e arrondissement fournira et servira les repas dans les centres de loisirs ouverts dans le 19e arrondissement ;

Consid�rant que la convention pr�voyait qu?elle serve �galement un repas et un go�ter dans les espaces nature B�chevet 2 et B�chevet 5 ;

Sur proposition de MM. Roger MADEC, Maire du 19e arrondissement et Fran�ois DAGNAUD, adjoint, conform�ment au v?u adopt� par le conseil du 19e arrondissement,

Emet le voeu :

que l?alin�a 4 de l?article 1 de la convention sign�e entre la Ville de Paris et la caisse des �coles du 19�me arrondissement pour la restauration des centres de loisirs de l?�t� 2005 soit modifi� comme suit :

- un repas et un go�ter dans l?espace nature Bechevet 5.

�