D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention d?un montant de 20.000 euros � l?association Collectif des accident�s du travail, handicap�s et retrait�s pour l?�galit� des droits - CATRED ayant son si�ge 20, boulevard Voltaire (11e), pour la r�alisation de quatre actions, et d?autre part de l?autoriser � signer avec ladite association une convention fixant les modalit�s d?attribution de cette subvention ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Collectif des accident�s du travail, handicap�s et retrait�s pour l?�galit� des droits - CATRED (D09317/2005-01270) sise 20, boulevard Voltaire (11e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et cette association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 20.000 euros � l?association pour 2005 pour la r�alisation de quatre actions.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est accord�e � l?association Collectif des accident�s du travail, handicap�s et retrait�s pour l?�galit� des droits CATRED (D09317/2005-01270) 20, boulevard Voltaire (11e) pour la r�alisation de quatre actions.

Art. 3.- La d�pense de 20.000 euros correspondant � la subvention de l?article 2 sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?.

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