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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 7�me arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE au nom de la 6�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 700 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2005 � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, Comit� du 7�me arrondissement, 59 avenue de Breteuil 75007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025 ; ligne P009 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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