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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 (primitif et modificatif) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe de l?eau pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

Section d?investissement

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2004 ont �t� arr�t�s pour le budget modificatif � 81.693.760,00 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 11.105.460,90 euros

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2004ont �t� �valu�es � 81.693.760,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 10.000.000,00 euros

Balance

- D�penses : 70.588.299,10 euros

- Recettes : 71.693.760,00 euros

- D�ficit de la section d?investissementau 31 d�cembre 2004 : 1.105.460,90 euros

(Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France.)

Section d?exploitation

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2004 ont �t� arr�t�s � 5.697.860,00 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � 2.146.272,55 euros

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2003ont �t� �valu�es � 5.697.860,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � 5.762.022,41 euros

Balance

- D�penses mandat�es : 3.551.587,45 euros

- Titres �mis d�finitifs : 64.162,41 euros

- Exc�dent cumul�au 31 d�cembre 2003 : 3.615.749,86 euros

(Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France.)

Art. 2.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 3 615 749,86 euros, est affect� � la section d?investissement et � la section d?exploitation ; il sera inscrit en recettes de ces deux sections au budget suppl�mentaire de 2005.

Art. 3.- Statuant sur les op�rations comptables de l?exercice 2004 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris - section de l?eau de Paris, et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration

Art. 4.- L?�tat du personnel figure en annexe B.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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