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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “Les gardons” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 12e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 45.257 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che parentale situ�e dans le 12e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant � la convention audit �tablissement pour un montant total de 45.257 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Gardons? (E00119) ayant son si�ge social 15, rue Montgallet (12e), un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 45.257 euros est allou�e � l?association ?Les gardons? pour le fonctionnement de la cr�che parentale situ�e 15, rue Montgallet (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2005.

Juin 2005
Déliberation
2005 DFPE 134
Conseil municipal
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