retour Retour

Subvention de fonctionnement à l’association “ACT MEDIA” dans le cadre de la politique de la ville d’un montant global de 1.500 euros. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention, dans le cadre de la politique de la ville, � l? association de jeunesse ?ACT MEDIA? dans le 11�me arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?ACT MEDIA? (D02382/ ), sise 17 bis rue Richard Lenoir (11�me). pour son action intitul�e ?Regards jeunes sur le quartier?, une subvention d?un montant de 1.500 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2005, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant 1. 500 euros.

Juin 2005
Déliberation
2005 DJS 310
Conseil municipal
retour Retour