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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Union sportive Paris 18e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention. -Subvention à ladite association. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Union sportive Paris 18e" une convention pour la mise en place d'une animation sportive de pr�vention et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Union sportive Paris 18e" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place d'une animation sportive de pr�vention.
Art. 2.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � "l'Union sportive Paris 18e", 40, boulevard Ney (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Juillet 1995
Déliberation
1995 D. 1111
Conseil municipal
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