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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code l?urbanisme et notamment l?article R. 421 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?op�ration d?am�nagement d?une m�diath�que et d?un local de quartier, sis 109-115, rue de Bagnolet (20e), et les modalit�s de passation des march�s de ma�trise d??uvre et les march�s de prestations intellectuelles et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration d?am�nagement d?une m�diath�que et d?un local de quartier, sis 109-115, rue de Bagnolet (20e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre et de trois march�s de prestations intellectuelles correspondants selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59, 72 et 74 II du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution des march�s susvis�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 94000-4-99-001 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, mission 40000-1-99-003, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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